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Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0067
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0092
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/07/2014

Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

En vigueur

Numéro CELEX:
31996L0071
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/1996

Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/81/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0882
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

PE/19/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L0958
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/06/2018; date de signature

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0138
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0123
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2006

Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/37/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1503
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/10/2020; date de signature

Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0097
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/01/2016; date de signature
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