EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0089
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/07/2014

Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32003L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/05/2003

Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1315
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Décision (UE) 2021/886 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Estonie — EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D0886
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; Date d'adoption

Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches

PE/79/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0473
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/03/2019; date de signature

Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2403
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature

Règlement (UE) n ° 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1214
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/11/2011

Règlement (UE) n ° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus ) et modifiant le règlement (CE) n ° 1984/2003 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0640
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2010

Règlement (UE) n ° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0439
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/05/2010

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/55/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1999
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature
2