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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/48/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L2001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0995
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/10/2010

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0045
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008

Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o  3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1893
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006

Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1013
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2006

Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002R2150
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2002

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

ST/6051/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22020A0612(01)
Auteur:
Union européenne, Viêt Nam
Date du document:
30/06/2019; date de signature

Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

En vigueur

Numéro CELEX:
22016A1224(01)
Auteur:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, Équateur
Date du document:
11/11/2016; date de signature
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