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Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0426
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1305
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32003L0099
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
17/11/2003

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0054
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/09/2000

Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0014
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
08/05/2000

Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données

En vigueur

Numéro CELEX:
31996L0009
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/03/1996

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0746
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/04/2017; date de signature

Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1037
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature
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