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Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/76/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1009
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1223
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003R2003
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/10/2003

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0075
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/11/2010

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0050
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2008

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0043
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008
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