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Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/69/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0522
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature

Conclusions du Conseil sur la sécurité des patients et la qualité des soins, y compris la prévention des infections associées aux soins de santé et la lutte contre celles-ci et la résistance aux antimicrobiens

Numéro CELEX:
52014XG1206(02)
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/12/2014; date de publication

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique

/* COM/95/209 final - COD 94/0222 */

Numéro CELEX:
51995PC0209
Forme:
Proposition modifiée de décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/05/1995

COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant les réseaux de surveillance des maladies transmissibles dans la Communauté européenne

/* COM/96/0078 FINAL */

Numéro CELEX:
51996DC0078
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
07/03/1996

Décision d'exécution (UE) 2018/945 de la Commission du 22 juin 2018 relative aux maladies transmissibles et aux problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique ainsi qu'aux définitions de cas correspondantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2018/3868

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0945
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
22/06/2018; Date d'adoption

Recommandation n° 1/2017 du Conseil d'association UE-Géorgie du 20 novembre 2017 relative au programme d'association UE-Géorgie [2017/2445]

En vigueur

Numéro CELEX:
22017D2445
Forme:
Recommandation adoptée par des instances créées par des accords internationaux
Auteur:
Conseil d’association, Géorgie, Union européenne
Date du document:
20/11/2017; Date d'adoption

Recommandation n° 1/2017 du conseil d'association UE-République de Moldavie du 4 août 2017 relative au programme d'association UE-République de Moldavie [2017/1489]

En vigueur

Numéro CELEX:
22017D1489
Forme:
Recommandation adoptée par des instances créées par des accords internationaux
Auteur:
Conseil d’association, Moldavie, Union européenne
Date du document:
04/08/2017; Date d'adoption

2007/102/CE: Décision de la Commission du 12 février 2007 portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l'application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32007D0102
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/02/2007

2006/89/CE: Décision de la Commission du 10 février 2006 adoptant le programme de travail 2006 pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), y compris le programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006D0089
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
10/02/2006
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