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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0063
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/09/2010

Règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n ° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1307
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0147
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 2525] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
32007H0526
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
18/06/2007

Règlement n° 95 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

Numéro CELEX:
42007X1130(01)
Auteur:
Commission économique pour l’Europe
Date du document:
30/11/2007; date de publication

DEUXIEME RAPPORT SUR L' APPLICATION DE LA DIRECTIVE N° 79/409/CEE SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

/* COM/93/572FINAL */

Numéro CELEX:
51993DC0572
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/11/1993

Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1772

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0464
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
26/03/2020; Date d'adoption
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