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Décision (UE) 2021/2159 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/001 ES/País Vasco metal

JO L 436 du 7.12.2021, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 436 du 7.12.2021, p. 38–39

2014/816/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana — Métal, présentée par l'Espagne)

JO L 333 du 20.11.2014, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 333 du 20.11.2014, p. 19–20

2012/683/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l’Espagne)

JO L 307 du 7.11.2012, p. 77–77 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 307 du 7.11.2012, p. 77–77

Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

JO L 23 du 26.1.2005, p. 3–16 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO, HR)

JO L 23 du 26.1.2005, p. 3–16

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18/09/2015

2011/652/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche)

JO L 263 du 7.10.2011, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 263 du 7.10.2011, p. 9–9

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages

JO L 365 du 31.12.1994, p. 10–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

JO L 365 du 31.12.1994, p. 10–23

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04/07/2018

Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

JO L 137 du 24.5.2017, p. 1–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 137 du 24.5.2017, p. 1–21

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16/10/2023

Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires

JO L 115 du 9.5.2003, p. 1–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

JO L 115 du 9.5.2003, p. 1–11

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20/04/2009

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

JO L 206 du 11.6.2021, p. 1–461 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 206 du 11.6.2021, p. 1–461

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16/12/2023

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 353 du 31.12.2008, p. 1–1355 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( HR)

JO L 353 du 31.12.2008, p. 1–1355

Dernière version consolidée:

01/12/2023