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Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

PE/42/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R2859
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2023; date de signature

Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

PE/46/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R2560
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/12/2022; date de signature
Nombre de pages:
45

Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/17/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R1925
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/09/2022; date de signature
Nombre de pages:
66

Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux — IMPI) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/15/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R1031
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/06/2022; date de signature
Nombre de pages:
16

Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/88/2021/REV/2

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R0858
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2022; date de signature
Nombre de pages:
33

Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/18/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0690
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature
Nombre de pages:
47

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/45/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1020
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
44

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/76/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1009
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
114

Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/9/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R0943
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
71

Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R1129
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2017; date de signature
Nombre de pages:
71
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