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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (JO L 190 du 19.7.2012)

C/2018/2247

Numéro CELEX:
32012R0652R(01)
Forme:
Rectificatif, Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
23/04/2018; date de publication

Liste des établissements de crédit conformément à l'article 3 paragraphe 7 et à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 77/780/CEE (arrêtée au 31 décembre 1989) — Onzième édition

Forme:
Données provisoires
Auteur:
Non disponible
Date du document:
21/09/1991
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