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Règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/27/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1056
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0100
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009

Règlement (CE) n° 789/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R0789
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/04/2004

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n ° 1060/2009 et (UE) n ° 1095/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0061
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2011

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/3/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0740
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/69/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0520
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/03/2019; date de signature

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/48/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L2001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0644
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/04/2018; date de signature

Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L0413
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2015
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