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2011/652/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D0652
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0029
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0092
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2011

Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o  3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1893
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006

Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R0166
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/01/2006

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0068
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0075
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/11/2010
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