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Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R1143
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2014

Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

PE/82/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0880
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0598
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0530
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012

Règlement (CE) n o  390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0390
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

En vigueur

Numéro CELEX:
32001L0034
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/05/2001

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n ° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1307
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

PE/40/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L1883
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/10/2021; date de signature
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