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Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0746
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/04/2017; date de signature

Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002R2150
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/11/2002

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0054
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/09/2000

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
22/05/2012

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0075
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
24/11/2010

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0098
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
19/11/2008

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0068
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
24/09/2008

Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1013
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/06/2006
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