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Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R1099
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2008

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0027
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0054
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2009

Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0021
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/03/2006

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0025
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0024
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014; date de signature

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0023
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0034
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013
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