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Règlement (UE) n °374/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

JO L 118 du 22.4.2014, p. 1–760 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0374
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) n ° 1216/2009 et (CE) n ° 614/2009 du Conseil

JO L 150 du 20.5.2014, p. 1–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0510
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association

JO L 254 du 30.9.2017, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1566
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
13/09/2017; date de signature

Règlement (UE) n °1150/2014 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine

JO L 313 du 31.10.2014, p. 1–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R1150
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
29/10/2014

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

JO L 347 du 20.12.2013, p. 671–854 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

JO L 303 du 31.10.2012, p. 1–82 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
22/05/2012

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

JO L 334 du 17.12.2010, p. 17–119 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0075
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
24/11/2010

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 146 du 10.6.2009, p. 1–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0043
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 145 du 4.6.2008, p. 65–226 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
23/04/2008
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