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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/73/2017/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R0858
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature
Nombre de pages:
220

Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R2226
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2017; date de signature
Nombre de pages:
63

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R1369
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2017; date de signature
Nombre de pages:
23

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

PE/56/2020/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021L0555
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature
Nombre de pages:
25

Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

PE/35/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1861
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/11/2018; date de signature
Nombre de pages:
42

Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil

PE/37/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1727
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/11/2018; date de signature
Nombre de pages:
46

Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/81/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019L0882
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature
Nombre de pages:
46

Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

PE/88/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R0816
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature
Nombre de pages:
26

Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/26/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019L0770
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2019; date de signature
Nombre de pages:
27

Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/31/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1725
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2018; date de signature
Nombre de pages:
60
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