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Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0065
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/13/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0694
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/69/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0522
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil

PE/34/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0833
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/51/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0790
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n ° 842/2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0517
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0032
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0068
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/09/2008

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0655
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0848
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2015; Date d'adoption
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