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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013
Nombre de pages:
337

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32008R1272
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2008; date de signature
Nombre de pages:
1355

Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R2033
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature
Nombre de pages:
63

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012

PE/13/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1046
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/07/2018; date de signature
Nombre de pages:
222

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/30/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R2065
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/10/2022; date de signature
Nombre de pages:
102

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32015L0849
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2015; Date d'adoption
Nombre de pages:
45

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009L0138
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009; date de signature
Nombre de pages:
155

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/54/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1114
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
166

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature
Nombre de pages:
125

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R0745
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/04/2017; date de signature
Nombre de pages:
175
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