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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003L0010
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/02/2003

Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0044
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/06/2002

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0148
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004L0037
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2004

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0054
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/09/2000

Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

En vigueur

Numéro CELEX:
31999D1419
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/1999

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/05/2012
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