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Règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 135 du 24.5.2016, p. 11–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0792
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) n ° 1216/2009 et (CE) n ° 614/2009 du Conseil

JO L 150 du 20.5.2014, p. 1–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0510
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n °374/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

JO L 118 du 22.4.2014, p. 1–760 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0374
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

JO L 354 du 28.12.2013, p. 1–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1379
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 145 du 4.6.2008, p. 65–226 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
23/04/2008

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

JO L 250 du 16.9.2016, p. 3–2120 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
22016A0916(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Botswana, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Eswatini, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mozambique, Namibie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne
Date du document:
10/06/2016; date de signature

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part

COM/2016/018 final - 2016/05 (NLE)

Numéro CELEX:
52016PC0018
Forme:
Proposition de décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du commerce
Date du document:
22/01/2016
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