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Règlement (UE) n ° 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0530
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0068
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0053
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/11/2013

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Décision n o 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008D0768
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/07/2008

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0033
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0032
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0424
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0746
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/04/2017; date de signature

Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

En vigueur

Numéro CELEX:
31998L0079
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/10/1998
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