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Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0031
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/05/2010

Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

PE/47/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1060
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

PE/74/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0523
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/48/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L2001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0034
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Décision n o  1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D1080
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0987
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0065
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

En vigueur

Numéro CELEX:
32005R0396
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/02/2005; Date d'adoption

Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

En vigueur

Numéro CELEX:
32001L0034
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/05/2001
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