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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1013
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2006

Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003R2003
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/10/2003

Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0767
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R1099
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2008

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/76/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1009
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/61/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1021
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/85/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0883
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L2203
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2015; Date d'adoption

Règlement (UE) n ° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0540
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0024
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014; date de signature
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