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Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0043
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0108
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/12/2014

2013/743/UE: Décision du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013D0743
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
03/12/2013

Directive 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0080
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/11/2010

Directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2021/1433

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L1047
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
Date du document:
05/03/2021; Date d'adoption

Liste commune des équipements militaires de l'union européenne

ST/5470/2020/INIT

Numéro CELEX:
52020XG0313(07)
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/02/2020; Date d'adoption

Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1905

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0514
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
14/03/2019; Date d'adoption

Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

ST/5802/2019/INIT

Numéro CELEX:
52019XG0312(01)
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/02/2019; Date d'adoption

Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne

Numéro CELEX:
52018XG0315(01)
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2018; Date d'adoption

Directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2017/7353

En vigueur

Numéro CELEX:
32017L2054
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
08/11/2017; Date d'adoption
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