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Règlement (UE) 2019/651 de la Commission du 24 avril 2019 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/2904

JO L 110 du 25.4.2019, p. 23–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0651
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
24/04/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2112] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/2112

JO L 99 du 19.4.2018, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0594
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
Date du document:
13/04/2018; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 289 du 5.11.2015, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015D1985
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
04/11/2015; Date d'adoption

Recommandation du Conseil du 22 décembre 2009 concernant la vaccination contre la grippe saisonnière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 348 du 29.12.2009, p. 71–72 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009H1019
Forme:
Recommandation
Auteur:
Conseil de l'Union européenne
Date du document:
22/12/2009

Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent

JO C 279 du 17.11.2006, p. 2–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
42006A1117(01)
Forme:
Accord interne
Auteur:
Allemagne, Bulgarie, Danemark, Non disponible, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède
Date du document:
25/04/2006

Affaire T-187/19: Recours introduit le 29 mars 2019 — Glaxo Group/EUIPO (marque de couleur pourpre)

JO C 172 du 20.5.2019, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
62019TN0187
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
29/03/2019
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