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Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0060
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2000

Décision (UE) 2021/820 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2021 sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision no 1312/2013/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/9/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D0820
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Règlement (CE) n o  1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o  1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1069
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/10/2009

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n ° 2328/2003, (CE) n ° 861/2006, (CE) n ° 1198/2006 et (CE) n ° 791/2007 et le règlement (UE) n ° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0508
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n ° 1954/2003 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n ° 2371/2002 et (CE) n ° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1380
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/05/2012
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