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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature
Nombre de pages:
461

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012
Nombre de pages:
82

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009

PE/61/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0590
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2024; date de signature

Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009R1005
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009
Nombre de pages:
30

Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014

PE/60/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0573
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2024; date de signature

Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013

PE/33/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R2399
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/11/2022; date de signature
Nombre de pages:
23

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature
Nombre de pages:
186

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)

PE/27/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R1119
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/06/2021; date de signature
Nombre de pages:
17

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/14/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0783
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature
Nombre de pages:
26

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature
Nombre de pages:
31
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