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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1005
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)

PE/27/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1119
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/14/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0783
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

PE/78/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L1937
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/45/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1020
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/85/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0883
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature
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