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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

ST/6051/2019/INIT

JO L 186 du 12.6.2020, p. 3–1400 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 186 du 12.6.2020, p. 3–1400

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2023/C 322/03

C/2023/6120

JO C 322 du 12.9.2023, p. 3–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 322 du 12.9.2023, p. 3–11

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili

COM/2023/434 final

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili

COM/2023/435 final

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d’autre part

COM/2023/432 final

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

COM/2023/431 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Assurer la justice dans l’UE — Une stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024

COM/2020/713 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et le suivi d’«Horizon 2020» en 2018

COM/2019/315 final

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

COM/2018/691 final

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

COM/2018/692 final