EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

En vigueur

Numéro CELEX:
32010D0638
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2010

Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC

En vigueur

Numéro CELEX:
32012D0285
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2012

Règlement (UE) n o  1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1284
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2009

Règlement d'exécution (UE) n ° 458/2012 du Conseil du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0458
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2012

Décision 2009/1003/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32009D1003
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2009

Position commune 2009/788/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32009E0788
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/10/2009
2