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P7_TA(2014)0381 Santé animale ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale (COM(2013)0260 — C7-0124/2013 — 2013/0136(COD)) P7_TC1-COD(2013)0136 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux humains et à la lutte contre celles-ci [Am. 1]

JO C 443 du 22.12.2017, p. 393–610 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52014AP0381
Forme:
Résolution législative
Auteur:
Parlement européen, Commission de l'agriculture et du développement rural, Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des affaires juridiques, Commission pêche
Date du document:
15/04/2014; date du vote

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 84 du 31.3.2016, p. 1–208 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0429
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la santé animale

/* COM/2013/0260 final - 2013/0136 (COD) */

Numéro CELEX:
52013PC0260
Forme:
Proposition de règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
06/05/2013

Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant la directive 92/46/CEE

/* COM/2002/0736 final - CNS 2002/0299 */

Numéro CELEX:
52002PC0736
Forme:
Proposition de directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
13/12/2002

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Protection civile - État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles

/* COM/2001/0707 final */

Numéro CELEX:
52001DC0707
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
29/11/2001

Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

JO C 40E du 11.2.2014, p. 1–636 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Forme:
Données provisoires
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
11/02/2014