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Règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) no 1920/2006

PE/16/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1322
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/06/2023; date de signature
Nombre de pages:
42

Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/69/2020/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0522
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature
Nombre de pages:
29

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/63/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1700
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/10/2019; date de signature
Nombre de pages:
32

2014/478/UE: Recommandation de la Commission du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d'argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d'argent et de hasard en ligne chez les mineurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014H0478
Forme:
Recommandation
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/07/2014
Nombre de pages:
9

Résolution du Parlement européen du 18 janvier 2023 sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen (2022/2014(INI))

Numéro CELEX:
52023IP0008
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Date du document:
18/01/2023; date du vote
Nombre de pages:
11

Résolution du Parlement européen du 10 novembre 2022 sur le sport électronique et les jeux vidéo (2022/2027(INI))

Numéro CELEX:
52022IP0388
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission de la culture et de l’éducation, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Date du document:
10/11/2022; date du vote
Nombre de pages:
8

Affaire C-16/16 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 février 2018 — Royaume de Belgique / Commission européenne (Pourvoi — Protection des consommateurs — Services de jeux d’argent et de hasard en ligne — Protection des consommateurs et des joueurs et prévention de ces jeux chez les mineurs — Recommandation 2014/478/UE de la Commission — Acte de l’Union juridiquement non contraignant — Article 263 TFUE)

Numéro CELEX:
62016CA0016
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
20/02/2018
Nombre de pages:
1

Affaire C-79/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich (Autriche) le 14 février 2017 — Gmalieva s.r.o. et autres/Landespolizeidirektion Oberösterreich

Numéro CELEX:
62017CN0079
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
14/02/2017
Nombre de pages:
2

Affaire C-3/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 3 janvier 2017 — Sporting Odds Limited/Nemzeti Adó- és Vámhivatal Központi Irányítása

Numéro CELEX:
62017CN0003
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
03/01/2017
Nombre de pages:
3

Affaire C-16/16 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2016 par le royaume de Belgique contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 27 octobre 2015 dans l’affaire T-721/14, royaume de Belgique/Commission européenne

Numéro CELEX:
62016CN0016
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
11/01/2016
Nombre de pages:
2
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