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Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE [SEC (2003) 1369]

/* COM/2003/0742 final - COD 2003/0297 */

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'élaboration d'une politique énergétique pour L'union européenne élargie, ses voisins et partenaires

/* COM/2003/0262 final */

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

/* COM/2001/0775 final - COD 2001/0311 */

JO C 151E du 25.6.2002, p. 207–220 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO C 151E du 25.6.2002, p. 207–220

Règlement délégué (UE) 2018/32 de la Commission du 28 septembre 2017 complétant la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l'Union pour les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/6451

JO L 6 du 11.1.2018, p. 3–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 6 du 11.1.2018, p. 3–25

2009/287/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État accordée par la Pologne dans le cadre d'accords d'achat d'électricité à long terme et l'aide d'État que la Pologne prévoit d'accorder dans le cadre de compensations versées en cas de résiliation volontaire d'un accord d'achat d'électricité à long terme [notifiée sous le numéro C(2007) 4319] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 83 du 28.3.2009, p. 1–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 83 du 28.3.2009, p. 1–36

Traité instituant la Communauté de l'énergie

JO L 198 du 20.7.2006, p. 18–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO, HR)

JO L 198 du 20.7.2006, p. 18–37

2006/500/CE: Décision du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie

JO L 335M du 13.12.2008, p. 374–382 (MT)
JO L 198 du 20.7.2006, p. 15–17 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO, HR)

JO L 335M du 13.12.2008, p. 374–382

2004/271/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2003 relative à la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2947 — Verbund/EnergieAllianz) [notifiée sous le numéro C(2003) 1814] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 92 du 30.3.2004, p. 91–117 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO L 92 du 30.3.2004, p. 91–117

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe. (Présentée par la Commission au Conseil)

COM/1982/0524 final

Aide d’État — République slovaque — Aide d’État SA.23008 (2013/C) (ex 2013/NN) Aide d'État présumée en faveur de Spoločná zdravotná poisťovňa, a.s (SZP) et de Všeobecná zdravotná poisťovňa, a.s (VZP) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 278 du 26.9.2013, p. 28–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 278 du 26.9.2013, p. 28–54