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Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2022 sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (2022/2866(RSP))

Numéro CELEX:
52022IP0371
Forme:
Résolution
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
20/10/2022; date du vote
Nombre de pages:
7

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte (2021/2611(RSP))

Numéro CELEX:
52021IP0148
Forme:
Résolution
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
29/04/2021; date du vote
Nombre de pages:
5

Avis de prospective du Comité européen des régions — L’avenir de la politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air dans le cadre de l’ambition zéro pollution

COR 2020/00540

Numéro CELEX:
52020AR0540
Forme:
Avis
Auteur:
Comité européen des régions, Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Date du document:
02/07/2020; date du vote
Nombre de pages:
6

RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1978/0552 final

Numéro CELEX:
51978PC0552
Forme:
Recommandation de règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
16/11/1978

Déclaration du Parlement européen sur l'hépatite C

Numéro CELEX:
52007XP0102
Forme:
Déclaration
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
29/05/2007; date du vote

Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa

Numéro CELEX:
52006IP0448
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
25/10/2006; date du vote

Communication de la Commission Orientations pour la détection de la présence de dispositifs d’invalidation en ce qui concerne les émissions des véhicules légers réceptionnés sur la base d’essais d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE) et des véhicules lourds et pour la protection contre la falsification 2023/C 68/01

C/2023/736

Numéro CELEX:
52023XC0224(01)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
24/02/2023; date de publication
Nombre de pages:
20

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) [COM(2021) 170 final]

EESC 2021/02707

Numéro CELEX:
52021AE2707
Forme:
Avis
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
22/09/2021; date du vote
Nombre de pages:
6

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2021 sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale (2020/2013(INI))

Numéro CELEX:
52021IP0009
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission des affaires constitutionnelles, Commission des affaires juridiques, Commission des affaires étrangères, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des transports et du tourisme, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Date du document:
20/01/2021; date du vote
Nombre de pages:
13

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (2017/2271(INI))

Numéro CELEX:
52018IP0342
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission du commerce international
Date du document:
12/09/2018; date du vote
Nombre de pages:
14
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