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Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

JO C 192E du 3.7.2013, p. 1–264 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
C2013/192E/01
Forme:
Données provisoires
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
03/07/2013; date de publication