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Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241

PE/11/2024/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0795
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/02/2024; date de signature

Décision n° 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32005D0854
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2005
Nombre de pages:
13

Règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R2282
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; date de signature
Nombre de pages:
32

Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/88/2021/REV/2

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R0858
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2022; date de signature
Nombre de pages:
33

Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

PE/28/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0887
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature
Nombre de pages:
31

Décision (UE) 2021/820 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2021 sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision no 1312/2013/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/9/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021D0820
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature
Nombre de pages:
28

Règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/8/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0819
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature
Nombre de pages:
30

Décision n o 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32008D1351
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2008
Nombre de pages:
10

Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/86/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R0881
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature
Nombre de pages:
55

Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/25/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1804
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
47
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