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Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0661
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0047
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
03/04/2014

Règlement (UE) n ° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n ° 924/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0260
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/03/2012

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0797
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0540
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0167
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/02/2013

Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0168
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0048
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2009

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0042
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2006

Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0055
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/09/2000
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