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Règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R2170
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

PE/71/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0216
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/01/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 1217/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R1217
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2012

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Règlement (UE) 2022/1279 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

PE/29/2022/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32022R1279
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/07/2022; date de signature

Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

PE/21/2022/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32022R0870
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2022; date de signature

Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

PE/68/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0287
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/02/2019; date de signature

Règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (texte codifié)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0196
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2018; date de signature

Règlement (UE) 2017/355 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017 relatif à certaines modalités d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo *, d’autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0355
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/02/2017; date de signature

Règlement (UE) 2016/580 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0580
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/04/2016; date de signature
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