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Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1007
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2072
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
28/11/2019; Date d'adoption

Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2019/2541

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0701
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
05/04/2019; Date d'adoption

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

En vigueur

Numéro CELEX:
31992L0043
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/1992

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats

En vigueur

Numéro CELEX:
21979A0919(01)
Auteur:
Allemagne, Autriche, Belgique, Communauté économique européenne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède, Turquie
Date du document:
19/09/1979; date de signature

Décision d'exécution (UE) 2019/315 de la Commission du 21 février 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 1576] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1576

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0315
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
21/02/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2019/246 de la Commission du 11 février 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 1107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1107

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0246
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
11/02/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2019/161 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 821] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/821

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0161
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
31/01/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2019/122 de la Commission du 25 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/722

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0122
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
25/01/2019; Date d'adoption
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