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Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2402
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature

Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002R2195
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/11/2002

Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/24/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1238
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1131
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2017; date de signature

Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0040
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
03/04/2014

Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1257
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/11/2013

Règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n ° 998/2003 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0576
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/06/2013

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

En vigueur

Numéro CELEX:
32001R0999
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/05/2001
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