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Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016L2102
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/10/2016; date de signature
Nombre de pages:
15

Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/56/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1150
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
23

Règlement (UE) n o  524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n o  2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0524
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013
Nombre de pages:
12

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

PE/74/2020/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0523
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature
Nombre de pages:
60

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009

PE/61/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0590
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2024; date de signature

Décision (UE) 2023/1558 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE/LNSA

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023D1558
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/07/2023; Date d'adoption
Nombre de pages:
2

Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022D0048
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption
Nombre de pages:
2

Décision n o  1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32011D1194
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/11/2011
Nombre de pages:
9

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009L0031
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009
Nombre de pages:
22

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/54/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1114
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
166
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