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Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0029
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014
Nombre de pages:
34

Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R2402
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature
Nombre de pages:
46

Règlement (UE) n ° 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32012R0530
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012
Nombre de pages:
7

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013
Nombre de pages:
727

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/76/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1009
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
114

Règlement (UE) n ° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n ° 3/2008 du Conseil

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014R1144
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2014
Nombre de pages:
15

Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013
Nombre de pages:
337

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/30/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R2065
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/10/2022; date de signature
Nombre de pages:
102

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/15/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023L1791
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
111

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/7/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R0956
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
53
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