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Directive (UE) 2015/254 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2015 abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L0254
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/02/2015

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0063
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/09/2010

Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1004
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2017; date de signature

Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/12/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0695
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature

Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

PE/28/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L1024
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D1324
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2017; date de signature

Décision (UE, Euratom) 2021/1271 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 26 juillet 2021 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

ST/10132/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D1271
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Date du document:
26/07/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2019/1798 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 portant nomination du chef du Parquet européen

ST/6966/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D1798
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2019; Date d'adoption

Règlement (UE) n ° 423/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1 er  juillet 2012 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0423
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014
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