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Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement d’exécution (UE) 2020/358 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 en ce qui concerne les licences de pilote de planeur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1037

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0358
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Date du document:
04/03/2020; Date d'adoption

Règlement (UE) n o  1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o  216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1178
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/11/2011

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI)

COM/2021/765 final

Numéro CELEX:
52021DC0765
Forme:
Rapport
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
07/12/2021

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI)

COM/2016/0797 final

Numéro CELEX:
52016DC0797
Forme:
Rapport
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
15/12/2016

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

COM/2016/0796 final

Numéro CELEX:
52016DC0796
Forme:
Rapport
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
15/12/2016

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (PIME)

COM/2021/763 final

Numéro CELEX:
52021DC0763
Forme:
Rapport
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
07/12/2021

Règlement d’Exécution (UE) 2020/359 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1034

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0359
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Date du document:
04/03/2020; Date d'adoption

Règlement (UE) 2018/1119 de la Commission du 31 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

C/2018/4961

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1119
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Date du document:
31/07/2018; Date d'adoption
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