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Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 87 du 31.3.2009, p. 1–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 87 du 31.3.2009, p. 1–41

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10/01/2014

Règlement d’exécution (UE) 2020/358 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 en ce qui concerne les licences de pilote de planeur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1037

JO L 67 du 5.3.2020, p. 57–81 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 67 du 5.3.2020, p. 57–81

Règlement (UE) n o  1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o  216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 311 du 25.11.2011, p. 1–193 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 311 du 25.11.2011, p. 1–193

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30/10/2022

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI)

COM/2021/765 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI)

COM/2016/0797 final

Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

C/2023/7786

JO L, 2023/2605, 23.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2605/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L, 2023/2605, 23.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2605/oj

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

COM/2016/0796 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport sur les incidences de la réforme de 2006 du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture pour les îles mineures de la mer Egée

/* COM/2011/0919 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (PIME)

COM/2021/763 final

Règlement d’Exécution (UE) 2020/359 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1034

JO L 67 du 5.3.2020, p. 82–108 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 67 du 5.3.2020, p. 82–108