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Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/48/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L2001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2021/693 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) no 1382/2013

PE/24/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0693
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil

PE/23/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0692
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/63/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1700
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/10/2019; date de signature

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

PE/52/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L1972
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0864
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2017; date de signature

Règlement (UE) n ° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R0691
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2011

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0054
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2009

Règlement (CE) n o  1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1924
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006
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