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Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n o 3821/85 et (CE) n o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n o 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R0561
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/03/2006

Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012

PE/24/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020L1057
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté

En vigueur

Numéro CELEX:
31999L0095
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/1999

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

En vigueur

Numéro CELEX:
32003L0088
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/11/2003

Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/37/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32022L0993
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2022; date de signature

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Règlement (UE) n ° 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0165
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/02/2014

Règlement (CE) n o 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n o 561/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1073
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/10/2009

Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0015
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2002

Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/52/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1153
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature
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