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Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2)

JO L 185 du 15.7.2002, p. 1–78 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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JO L 185 du 15.7.2002, p. 1–78

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07/07/2002

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL établi conformément à l’article 85, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/834, et évaluant si des solutions techniques viables ont été mises au point pour le transfert, par les dispositifs de régime de retraite, de garanties monétaires et non monétaires en tant que marges de variation et si des mesures sont nécessaires pour faciliter ces solutions techniques viables

COM/2022/254 final

Orientation (UE) 2021/1759 de la Banque Centrale Européenne du 20 juillet 2021 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2021/30)

ECB/2021/30

JO L 354 du 6.10.2021, p. 45–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 354 du 6.10.2021, p. 45–67

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l’UE

COM/2020/592 final

Orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20)

JO L 280 du 9.11.2018, p. 40–93 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 280 du 9.11.2018, p. 40–93

Orientation (UE) 2015/930 de la Banque centrale européenne du 2 avril 2015 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2015/15)

JO L 155 du 19.6.2015, p. 38–91 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 155 du 19.6.2015, p. 38–91

2013/47/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (refonte) (BCE/2012/27)

JO L 30 du 30.1.2013, p. 1–93 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 30 du 30.1.2013, p. 1–93

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13/06/2022

COMMISSION STAFF WORKING PAPER EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT

Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2009/23)

JO L 16 du 21.1.2010, p. 6–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 16 du 21.1.2010, p. 6–47

Orientation de la Banque centrale européenne du 1 er  août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9)

JO L 341 du 27.12.2007, p. 1–232 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 341 du 27.12.2007, p. 1–232

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09/07/2014