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Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

PE/56/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L0555
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0056
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/01/2021; date de signature

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0425
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0019
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Règlement (UE) n ° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0996
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/10/2010

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0063
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/09/2010

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0043
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0045
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008
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