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Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

PE/68/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0287
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/02/2019; date de signature

Décision (UE) 2018/1675 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas — EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D1675
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/10/2018; Date d'adoption

Décision (UE) 2017/559 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas — EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0559
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/03/2017; Date d'adoption

2011/657/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D0657
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

2011/656/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D0656
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

Décision (UE) 2021/1022 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par les Pays-Bas — EGF/2020/004 NL/KLM

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D1022
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2021; Date d'adoption

2012/684/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012D0684
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

2012/681/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/009 NL/Gelderland Construction 41, introduite par les Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012D0681
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

2011/655/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D0655
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

2011/654/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D0654
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011
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