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Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/37/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1503
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/10/2020; date de signature

Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

PE/48/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1058
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020L1828
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/41/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1381
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/10/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0944
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil

PE/23/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0692
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l’initiative citoyenne européenne en raison de la propagation de la COVID-19

PE/23/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1042
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/92/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0788
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R0211
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/02/2011

Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2316
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2021; date de signature
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